Informations légales

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1. Mentions légales

Éditeur du site

Le site nexxialab.fr est édité par :

• Dénomination sociale : Nexxia Lab — Société par actions simplifiée (SAS) en cours de constitution
• Capital social : 500 €
• Siège social : 33 villa Chaptal, 92300 Levallois-Perret, France
• SIREN : [SIREN — à compléter après immatriculation]
• RCS : [Nanterre — dès immatriculation]
• N° TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base)
• Représentants légaux : Bryan Entibi et Quentin Marty
• Directeurs de la publication : Bryan Entibi et Quentin Marty
• Contact : contact@nexxialab.fr

Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — www.netlify.com.

Le nom de domaine est enregistré auprès d'OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (textes, graphismes, logo, mascotte « Nexxo », maquettes, simulations, code) est la propriété exclusive de Nexxia Lab, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les simulations d'outils présentées sur le site (noms de produits, données chiffrées, personnages) sont fictives et fournies à titre d'illustration.

2. Politique de confidentialité

Nexxia Lab accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et s'engage à les traiter conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Nexxia Lab, représentée par Bryan Entibi et Quentin Marty — contact@nexxialab.fr.

Données collectées

Lorsque vous remplissez notre questionnaire de contact ou notre formulaire de rendez-vous, nous collectons : nom, prénom, nom de l'entreprise, fonction, téléphone, adresse e-mail, secteur d'activité, ainsi que les informations que vous choisissez de nous transmettre sur votre activité, vos outils et votre projet.

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur d'audience. Les polices de caractères sont chargées depuis Google Fonts, ce qui implique une transmission technique de votre adresse IP aux serveurs de Google lors du chargement de la page.

Finalité et base légale

Vos données ne sont jamais vendues ni louées à des tiers. Elles ne sont pas utilisées pour de la prospection sans lien avec votre demande.

Durée de conservation

Les données issues du questionnaire sont conservées 3 ans à compter du dernier contact si aucune relation commerciale n'est conclue, ou pendant la durée de la relation contractuelle augmentée des durées légales de conservation (5 ans pour les documents contractuels, 10 ans pour les pièces comptables).

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez à contact@nexxialab.fr. Nous répondons sous un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

3. Conditions générales de vente

Applicables aux prestations de services de Nexxia Lab — version du [DATE]

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute commande de prestations de conception, développement, mise en service et maintenance d'outils logiciels sur mesure passée auprès de Nexxia Lab par un client professionnel. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client.

Article 2 — Formules et tarifs

Nexxia Lab propose trois formules de conception :

• Pack Starter — 599 € : formule d'entrée, en paiement unique.
• Pack Glow — 1 099 € : plateforme clef en main, payable en deux fois sans frais.
• Pack Nova — 1 499 € : formule complète, payable en deux fois sans frais.

Des options peuvent être ajoutées à la carte (fonctionnalité supplémentaire, automatisation, intégration d'IA, application mobile, création de logo, import de données, connexions à des services tiers, etc.), aux tarifs indiqués sur le site au moment de la commande.

Toute souscription s'accompagne d'un abonnement de maintenance et d'hébergement obligatoire, en deux niveaux : Standard — 39,99 €/mois ou Étendu — 59,99 €/mois. Cet abonnement est indispensable au bon fonctionnement et à l'hébergement de l'outil livré.

Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI, tant que Nexxia Lab bénéficie de la franchise en base). Le prix annoncé au devis est ferme et définitif pour le périmètre convenu.

Article 3 — Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis écrit, gratuit et valable 30 jours, établi à partir des informations fournies par le client (notamment via le questionnaire en ligne). La commande devient ferme à la signature du devis et au versement du premier paiement. Le périmètre fonctionnel décrit au devis fait foi : toute demande hors périmètre fait l'objet d'un devis complémentaire.

Article 4 — Modalités de paiement

Le Pack Starter est réglé en paiement unique à la commande. Les Packs Glow et Nova sont réglés en deux fois sans frais : 50 % à la commande, 50 % à la livraison. L'abonnement de maintenance est facturé mensuellement. Les paiements s'effectuent par carte bancaire via une solution sécurisée.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce). Nexxia Lab se réserve le droit de suspendre l'accès à la plateforme en cas d'impayé de plus de 30 jours, après mise en demeure restée sans effet.

Article 5 — Délais de livraison

Le délai indicatif de livraison est de 2 semaines pour le Pack Starter et d'une semaine maximum pour les Packs Glow et Nova, à compter de la validation de la maquette par le client, sous réserve de la transmission des éléments nécessaires (contenus, accès, données). Les retards imputables au client prolongent d'autant le délai. Le dépassement d'un délai indicatif ne peut donner lieu à annulation ou indemnité qu'après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.

Article 6 — Obligations du client

• Fournir des informations exactes et complètes sur son besoin ;
• Transmettre dans des délais raisonnables les éléments nécessaires à la réalisation ;
• Valider les étapes (maquette, recette) sous 10 jours ouvrés ; passé ce délai sans retour, l'étape est réputée validée ;
• Disposer des droits sur les contenus et données fournis (logos, fichiers clients, textes) ;
• Respecter la réglementation applicable à sa propre activité, notamment le RGPD pour les données de ses propres clients traitées dans l'outil.

Article 7 — Livraison et garantie de conformité

La livraison s'entend de la mise à disposition de l'outil à l'adresse convenue. Le client dispose de 15 jours à compter de la livraison pour signaler toute non-conformité au périmètre du devis ; les anomalies avérées sont corrigées sans frais. Passé ce délai, l'outil est réputé conforme et recetté.

Article 8 — Propriété intellectuelle et livrables

Après complet paiement du prix, le client reçoit un droit d'usage exclusif, personnel et non cessible de l'outil développé pour son compte, pour la durée de son exploitation. Nexxia Lab conserve la propriété des composants génériques, bibliothèques, méthodes et savoir-faire réutilisables, qu'elle demeure libre d'utiliser dans d'autres projets, à l'exclusion de tout élément propre à l'identité ou aux données du client.

Les données saisies dans l'outil demeurent la propriété exclusive du client, qui peut en obtenir l'export dans un format standard à tout moment.

Article 9 — Maintenance et hébergement

L'abonnement de maintenance et d'hébergement (39,99 €/mois en Standard, 59,99 €/mois en Étendu) est obligatoire avec toute souscription. Il comprend l'hébergement de l'outil, la surveillance, la correction des bugs et l'intervention en cas de problème technique (sous 48 h en Standard), ainsi que l'espace de stockage correspondant au niveau choisi. Il ne comprend pas les évolutions fonctionnelles, qui font l'objet d'un devis. En cas de résiliation de cet abonnement, l'outil n'est plus hébergé ni maintenu et cesse d'être accessible en ligne.

Article 10 — Droit de rétractation

Les prestations s'adressent à des clients professionnels. Conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, un droit de rétractation de 14 jours s'applique néanmoins au client professionnel employant au plus cinq salariés, lorsque le contrat est conclu hors établissement et que son objet n'entre pas dans le champ de son activité principale. Le cas échéant, le client peut exercer ce droit par écrit à contact@nexxialab.fr avant expiration du délai. Si le client demande expressément que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation, il reste redevable du prix des prestations déjà exécutées.

Article 11 — Responsabilité

Nexxia Lab est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est expressément limitée, tous préjudices confondus, au montant total effectivement payé par le client au titre de la commande concernée. Nexxia Lab ne répond pas des préjudices indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données imputable à un défaut de sauvegarde du client, atteinte à l'image), ni des dysfonctionnements imputables aux services tiers (hébergeur, opérateurs, services connectés), ni d'un cas de force majeure.

Article 12 — Données personnelles et sous-traitance

Les traitements réalisés par Nexxia Lab dans le cadre de la relation commerciale sont décrits dans la politique de confidentialité. Lorsque Nexxia Lab héberge ou traite des données pour le compte du client dans l'outil livré, elle agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD ; un accord de traitement des données peut être annexé au devis sur demande.

Article 13 — Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties, non réparé dans les 30 jours suivant une mise en demeure écrite, l'autre partie peut résilier la commande de plein droit. Les prestations réalisées jusqu'à la date de résiliation restent dues.

Article 14 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Nanterre, y compris en référé, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.